Procédure du 16/11/2017 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Commentaire
Ce jeudi 16 novembre, un épisode de pollution atmosphérique de type « combustion » (particules fines PM10) est en cours sur une partie du département de la Haute-Savoie.
Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et entreprises d’espaces verts)
Interdiction des feux d’artifice
Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles, particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les exploitants
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h). Pour les axes de la vallée de l’Arve faisant déjà l’objet de cette réduction de
vitesse du 1 er novembre au 31 mars dans le cadre du PPA, pas de réduction
supplémentaire
Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports
mécaniques
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Communiqué de presse

Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-16112017-haute-savoie-alerte