Procédure du 20/11/2017 - TARN-ET-GARONNE Informations Date d'application lun, 20/11/2017 Région OCCITANIE Département(s) TARN-ET-GARONNE Commentaire pollution au PM 10 Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Description des mesures du secteur pas de brûlage de déchets verts et de sous produits agricoles à l'air libre Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : axes du département Description des mesures du secteur Abaissement de 20 km/h des vitesses maximales autorisées sur les voiries localisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution sans descendre en dessous de 70 Km/h
