Procédure du 06/12/2017 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Commentaire
Mercredi 6 décembre, les masses d'air restent stable et les conditions sont réunies pour que les polluants s'accumulent dans les basses couches de l'atmosphère. Des dépassements du seuil réglementaire sont à craindre sur la vallée de l'Arve et sur la zone urbaine des Pays de Savoie située en partie sur le département de la Haute Savoie
Jeudi 7 décembre, une amélioration est prévue sur l'ensemble de la région dans l'après-midi. Une meilleure dispersion est annoncée dans les jours qui suivent. La qualité de l'air va nettement s'améliorer à partir du 8 décembre.
Seule la vallée de l'Arve pourra être concernée à nouveau par lépisode




Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément
(cheminées, poêles...)
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
• Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations
sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et
entreprises d’espaces verts)
• Interdiction des feux d’artifice
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non
électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les
autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les
exploitants (Annecy Biochaleur pour la Haute-Savoie ; Alpin Pellet, Ugitech, OCV, et
SCDC pour la Savoie)
• Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles,
particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition
terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à
90km/h)
• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports
mécaniques
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Communiqué de presse
Documents

Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-06122017-haute-savoie-alerte