Coût de la pollution de l’air en France : le rapport de la Commission d’enquête du Sénat est disponible

La Commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air en France a rendu public son rapport le 15 juillet 2015. Au terme de quatre mois d’enquête, elle estime le coût à 101,3 milliards d’euros par an et formule plus de 60 propositions.

Dans son rapport intitulé « Pollution de l’air : le coût de l’inaction », la Commission d’enquête constate que si l’air est globalement « moins pollué », la pollution « a changé de nature ». Elle est en effet moins localisée au niveau des sites industriels mais plus diffuse en raison des transports, du chauffage et de l’agriculture.

Après avoir établi les effets de la pollution de l'air aux plans sanitaire et non sanitaire, la commission d'enquête a estimé les coûts en auditionnant les administrations compétentes, des économistes experts de ces questions et les acteurs eux-mêmes, dont l’INERIS, Mines Douai, ATMO France.

Les chiffres

La commission d'enquête a également analysé l'ensemble des études publiées à ce jour sur le sujet et a obtenu de nouvelles évaluations dès lors qu’elles étaient possibles. Elle a abouti au chiffrage le plus complet réalisé sur le sujet. Ainsi, dans ses conclusions, la commission estime que le coût des effets sanitaires et économiques s’établit entre 68 et 97 milliards d’euros (dépenses de santé, perte de productivité et absentéisme, mortalité prématurée,…). Le rapport indique que le coût des effets non sanitaires (dégradation des bâtiments, baisse des rendements agricoles, perte de biodiversité, coût de la taxation et de la réglementation ou encore coût des politiques de prévention) est « a minima » de 4,3 milliards d’euros. Enfin, le bénéfice net de la lutte contre la pollution de l’air serait de 11 milliards d’euros par an.

Les propositions

Le rapport présente 61 propositions dans plusieurs domaines : la recherche et le calcul du coût économique et financier de la pollution de l'air, les normes destinées à lutter contre la pollution, l'innovation, la formation, l'information et l'aide à la décision. Il s’agirait entre autres, de réévaluer la loi sur l’air (LAURE), aligner les normes sur les valeurs de l’OMS, renforcer les moyens des AASQA, renforcer la recherche en santé environnementale, taxer les émissions de polluants et augmenter la fiscalité du diesel …

A la suite de la publication de ce rapport, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a déclaré qu’elle annoncera très prochainement des « mesures extrêmement fermes » de lutte contre la pollution de l’air.

 

En savoir plus : télécharger le rapport de la commission d'enquête "Pollution de l'air : le coût de l'inaction" et voir les vidéos sur le site du Sénat