Lancement du processus d’homologation des appareils pour la mesure de la qualité de l’air

Le nouveau processus d’homologation des appareils de mesure des polluants atmosphériques réglementés utilisés par les AASQA a été adopté lors du Comité de Pilotage du dispositif de la Surveillance (CPS) d’avril. Il entrera en vigueur d’ici l’été 2015.

Elaboré par le LCSQA, ce schéma respecte les préconisations de la Directive 2008/50/CE concernant le principe de reconnaissance mutuelle des données. Il est basé sur un cahier des charges précis impliquant davantage le demandeur de l’homologation (constructeur ou distributeur). Il tient également davantage compte du retour d’expérience des AASQA sur le fonctionnement des analyseurs homologués, pouvant ainsi conduire à une éventuelle révision de l’homologation.

L’arrêté du 21/10/10* (article 7.V) mentionne que les AASQA utilisent pour les mesures fixes des méthodes de référence définies dans les directives européennes en vigueur. Des méthodes dites « équivalentes aux méthodes de référence » peuvent également être utilisées après approbation par le Ministère chargé de l’environnement. Ces méthodes sont définies par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (Laboratoire National de Référence.) Par ailleurs, les méthodes de référence pouvant nécessiter l’usage d’appareils faisant l’objet d’une approbation par type (lorsque la norme EN correspondante couvre ce point), le ministère acceptait jusqu’à présent l’utilisation d’appareils certifiés sur la base de rapports d’essai délivrés par des laboratoires de la Communauté Européenne accrédités (selon la norme NF EN ISO 17025 pour ces essais), accompagnés de l’avis du LCSQA.

Ce qui change avec le nouveau processus d’homologation :

Le nouveau processus d’homologation des appareils de mesures des polluants atmosphériques réglementés ne s’appuie plus uniquement sur les préconisations de la Directive 2008/50/CE** et une simple acceptation des documents attestant de la performance métrologique des appareils (principe de reconnaissance mutuelle des données entre Etats).

Elaboré par le LCSQA, le processus est désormais basé sur un cahier des charges détaillé. Il conduit à :

• Une implication plus forte du constructeur : dès le lancement du processus, constitution d’un dossier technique exhaustif indiquant la configuration technique complète de l’appareillage (version soft incluse), l’évaluation des coûts d’investissement et de fonctionnement ; la mise à disposition de matériel auprès du LCSQA ; au cours de la période de commercialisation de l’appareil homologué, le constructeur aura un devoir d’information sur toute modification apportée sur cet appareil,
• La décision par le ministère d’homologuer (ou non) des appareils, après instruction de la demande par le LCSQA (avec l’appui des Commissions de Suivi concernées),
• Une plus grande prise en compte du retour d’expérience des AASQAsur le fonctionnement des analyseurs homologués.

L’analyseur spécifique de NO₂ modèle AS32M de la marque Environnement SA inaugurera le processus.

Le processus d’homologation, résumé dans la figure suivante, ne doit pas excéder 14 mois.

Consulter la liste des appareils homologués sur le site du LCSQA

Pour plus d'informations : francois.mathe@mines-douai.fr

*relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public
** concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe