Les Directives 2008/50/CE et 2004/107/CE évoluent
Les Etats membres ont récemment voté l’évolution des Directives européennes 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
Par conséquent, une nouvelle directive sera prochainement publiée et concernera l’amendement de certaines des annexes des directives 2004 et 2008 précitées. Ces évolutions porteront sur les obligations et responsabilités des laboratoires nationaux de référence, la validation des données ainsi que sur les sites de prélèvement des réseaux de surveillance.
La Commission européenne a soumis au vote des Etats membres un projet de nouvelle Directive qui sera publiée très prochainement au journal officiel de l’Union Européenne. Son entrée en vigueur sera effective dans les 20 jours suivant sa publication.
Cette Directive précise, réactualise et complète certaines parties des annexes des Directives 2008/50/CE et 2004/107/CE.
Les évolutions prévues : ce qui va changer
- Mise à jour des références des normes concernant la mesure des polluants réglementés publiées depuis 2010. Il s’agit de l’O3, CO, PM2,5, PM10, NOxet SO2, ainsi que Mercure, HAP et métaux lourds dans les dépôts. Toutes ces normes sont mises à jour dans le référentiel métier et consultables sur le site lcsqa ;
- Obligations et responsabilité des laboratoires nationaux de référence renforcées
Le laboratoire national de référence est notamment chargé de coordonner sur le territoire national les programmes communautaires d’assurance qualité, le bon usage des méthodes de référence et la démonstration d’équivalence des autres méthodes. Le LCSQA remplit déjà ces exigences en se chargeant des audits techniques des AASQA ainsi que du suivi de l’équivalence pour la mesure des PM. Il doit également participer régulièrement aux exercices d’intercomparaison du Centre Commun de Recherche de la Commission européenne (JRC) - En savoir plus sur la campagne 2015.
Le projet de Directive précise en outre les situations qui rendent nécessaire l’accréditation du laboratoire national de référence selon la norme ISO 17025 (spécifie les « exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais »).
- Impact sur les réseaux
Il sera exigé des Etats membres une documentation plus détaillée sur la conception de leurs réseaux de surveillance, la sélection des sites de mesure et le choix des méthodes de surveillance.
Concernant les critères d’implantation locale des sites de prélèvement, seules quelques modifications mineures sont apportées.
Les Etats Membres auront jusqu’à fin 2016 pour la transposer dans leur législation nationale.
Le dispositif national de surveillance devra s’organiser dès 2015 pour répondre aux nouvelles exigences.
Pour plus d'informations : eva.leoz@ineris.fr ou laure.malherbe@ineris.fr