Procédure du 26/01/2020 - ARDECHE - Alerte

Informations

Date d'application

dim, 26/01/2020

Région

AUVERGNE RHONE ALPES

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

ARDECHE

Commentaire

L'alerte N2 reste de mise sur la vallée du Rhône, où des dépassements de seuil réglementaire sont à nouveau prévus pour aujourd'hui et demain. La procédure information recommandation est maintenue sur l'ouest Ardèche avec une prévision de dépassement uniquement pour aujourd'hui.

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage (Recommandée)

Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée)

Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)

Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

mise en oeuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en en cas d'alerte a la polution de niveau 2 ( niveau 2 aggravé ou niveau 3 de l'ancien dispositif régional de gestion des pics de pollution).

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Périmètre : sur tous les axes routiers du bassin d'air de la Vallée du Rhône où la vitesse maximale autorisée est normalement supérieure ou égale à 80 km/h.

Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire)

Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire)

Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire)

Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Description des mesures du secteur

Interdiction des feux d’artifice pendant la période de pollution.

Documents joints