Gestion des situations incidentelles ou accidentelles (ICPE)

Le Gouvernement publie une nouvelle instruction associant l’INERIS, le LCSQA ainsi que les AASQA

L’instruction gouvernementale du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) prévoit de nouvelles exigences afin de faciliter le recours à l’expertise. Cette instruction, résultant des travaux de différentes actions mises en place, fait suite à l’accident de janvier 2013 au sein de l’usine chimique de la société LEBRIZOL à Rouen. L'INERIS et le LCSQA sont associés dans la gestion de ces situations, ainsi que les AASQA.

L’accident survenu sur le site de la société Lubrizol à Rouen en janvier 2013 a montré que des améliorations étaient possibles en matière de gestion des situations incidentelles ou accidentelles concernant les établissements industriels mettant en œuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles hors du site.

Dans l’instruction gouvernementale du 12 août 2014, les ministres de l’Ecologie et de l’Intérieur indiquent aux Préfets et différents services déconcentrés, les modalités de gestion de tels évènements afin de faciliter le recours rapide au réseau d’expertise.

Recours rapide au réseau d’expertise au sein des services déconcentrés de l’Etat

L’INERIS peut être sollicité dans le cadre de sa cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) afin d’appuyer les pôles inter-régionaux « risques accidentels » des DREAL ainsi que les Services d’incendie et de secours (SDIS) en matière de protection des populations, auxquels l’inspection des installations classées est amenée à faire appel.

En effet, l’expertise de la CASU de l’INERIS est mobilisable 24 heures sur 24 concernant les dangers des produits mis en cause et la détermination des périmètres de sécurité en cas d’accident. Il est également prévu que la CASU puisse intervenir pour évaluer les incommodités importantes pouvant affecter les populations.

Capacité d’effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l’air environnant

Les exploitants d’établissements classés Seveso seuil haut doivent se doter d’une capacité indépendante pour effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l’air environnant en cas d’émission accidentelle. C’est dans ce cadre, qu’ils pourront être amenés à faire appel aux compétences des AASQA, mesure devant être mise en place avant fin juin 2015 pour les exploitants d’établissements classés SEVESO seuil  haut. Air Rhône-Alpes et Air Normand se sont portées volontaires pour expérimenter cette initiative sur leurs territoires en 2014.

La CASU dispose à ce jour d’un recensement des moyens techniques et humains des différentes AASQA et autres laboratoires publics. Ce recensement est de la responsabilité du LCSQA.

Création d’un réseau de conseil inter-professionnel

La mise en place d’un tel réseau constitué de fédérations professionnelles permettrait d’apporter le conseil d’experts industriels. Ce réseau, dénommé USINAID, est en cours d’expérimentation en vue d’une mise en place courant 2015.

En savoir plus :

Télécharger l'instruction du 12 août 2014 sur le site Legifrance