Mesure 15518 - 2774 23-07-2019
Nature
Réglementaire
Procédure associée
Périmètre
Communes du bassin grenoblois et du bassin lyonnais Nord Isère - dispositions spécifiques concernant les 49 communes de GAM, les 12 communes du Pays Voironnais et 46 communes du Grésivaudan - entrée en vigueur dès le 23 juillet 2019 5h, zone alpine Isère dès le 24 juillet 5h