Procédure du 27/02/2019 - OISE - Alerte Informations Date d'application mer, 27/02/2019 Région HAUTS-DE-FRANCE Niveau de la procédure Alerte Département(s) OISE Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 190226 Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de pollution de l'air ambiant sur la population.pdf
