Procédure du 04/08/2018 - ARDENNES - AUBE - MARNE - HAUTE-MARNE - MEURTHE-ET-MOSELLE - MEUSE - MOSELLE - BAS-RHIN - HAUT-RHIN - Alerte Date d'application sam, 08/04/2018 - 12:00 Région GRAND EST Département(s) ARDENNES AUBE MARNE HAUTE-MARNE MEURTHE-ET-MOSELLE MEUSE MOSELLE BAS-RHIN HAUT-RHIN Action de communication Commentaire déclenchée sur persistance Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt Report d'opérations émettrices de COV Description des mesures du secteur Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 ; Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Limiter le trafic routier des poids lourds en transit Description des mesures du secteur Sur le réseau autoroutier et les routes à chaussées séparées, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre en dessous de 70km/h. Pour les autocars et poids lourds (>3.5t) cette baisse de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée ne s'applique pas sur les tronçons limités à 130km/h ; Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés ; Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants Description des mesures du secteur Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées ; Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution AP du Bas-Rhin Communiqué de presse CP du Baut-Rhin
Procédure du 07/08/2018 - DROME - Alerte Date d'application mar, 08/07/2018 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) DROME Action de communication Commentaire Passage en alerte de niveau N2 sur l'ensemble du département, car le seuil d'information a été franchi à J-2 et J-1 et pourrait encore être dépassé aujourd'hui et demain sur cette zone. http://www.drome.gouv.fr/episode-de-pollution-de-l-air-en-cours-en-drome-a6385.html Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Raccorder électriquement à quai les bateaux Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20180806_DEC_APestDromeN2.pdf Communiqué de presse 20180806_CP_AlerteN2_Drome.pdf
Procédure du 05/08/2018 - DROME - Alerte Date d'application dim, 08/05/2018 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) DROME Action de communication Commentaire Passage en alerte de niveau N2 sur la Vallée du Rhône situe en partie dans la drome, car le seuil d'information a été franchi à J-2 et J-1 et pourrait encore être dépassé aujourd'hui et demain sur cette zone. Activation d'une alerte de niveau N1 sur l'Est Drôme, car le seuil d'information pourrait être franchi aujourd'hui et demain sur cette zone. Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Raccorder électriquement à quai les bateaux Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20180805_DEC_arrêté rouge Vallée du Rhône26.pdf Communiqué de presse 20180805_CP_communiqué de presse26.pdf
Procédure du 05/08/2018 - DROME - Alerte Date d'application dim, 08/05/2018 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) DROME Action de communication Commentaire Maintien du dispositif préfectoral au niveau d' alerte de niveau N1 sur la vallée du Rhône située en partie sur le département de la Drôme, car le seuil d'information pourrait être franchi aujourd'hui et demain sur cette zone. Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Reporter les épandages Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Suspendre les dérogations de brûlage Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20180803_DEC_ArretéDromeValleeRhone.pdf
Procédure du 06/08/2018 - DROME - Alerte Date d'application lun, 08/06/2018 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) DROME Action de communication Commentaire Passage en alerte de niveau N2 sur la Vallée du Rhône situe en partie dans la drome, car le seuil d'information a été franchi à J-2 et J-1 et pourrait encore être dépassé aujourd'hui et demain sur cette zone. Activation d'une alerte de niveau N1 sur l'Est Drôme, car le seuil d'information pourrait être franchi aujourd'hui et demain sur cette zone. Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Raccorder électriquement à quai les bateaux Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20180805_DEC_arrêté rouge Vallée du Rhône26.pdf Communiqué de presse 20180805_CP_communiqué de presse26.pdf
Procédure du 07/08/2018 - ARDECHE - Alerte Date d'application mar, 08/07/2018 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) ARDECHE Action de communication Commentaire Maintien du niveau d'alerte de niveau 2 dans tout le département car le seuil d'information a été franchi hier et avant-hier et pourrait l'être aujourd'hui et demain. http://www.ardeche.gouv.fr/niveau-rouge-de-pollution-a-l-ozone-en-cours-sur-l-a8201.html Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages Suspendre écobuage et brûlage Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20180805_DEC_ap_mesures_07.pdf
Procédure du 05/08/2018 - ARDECHE - Alerte Date d'application dim, 08/05/2018 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) ARDECHE Action de communication Commentaire Maintien d'une alerte de niveau N1 sur le bassin lémanique et la zone alpine de l'Ain situés sur le département de l'Ardeche car le seuil d'information pourrait être franchi aujourd'hui et demain sur ces zones. Passage en alerte de niveau N2 sur la zone Ouest Ain, car le seuil d'information a été franchi à J-2 et J-1 et pourrait encore être dépassé aujourd'hui et demain sur cette zone. Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages Suspendre écobuage et brûlage Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20180805_DEC_ap_mesures_07.pdf
Procédure du 05/08/2018 - ARDECHE - Alerte Date d'application dim, 08/05/2018 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) ARDECHE Action de communication Commentaire Maintien du dispositif préfectoral au niveau d' alerte N1 sur les deux bassins d'air de laa vallée du Rhône et de l'ouest Ardèche, car le seuil d'information pourrait être franchi aujourd'hui et demain sur ces zones. Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages Suspendre écobuage et brûlage Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire les rejets atmosphériques Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20180803_DEC_ap_2018-08-03_mesures_n1Ardeche.pdf Communiqué de presse 20180803_CP_lerte_niveau_1_pollution_atmo_Ardeche.pdf
Procédure du 06/08/2018 - ARDECHE - Alerte Date d'application lun, 08/06/2018 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) ARDECHE Action de communication Commentaire Maintien d'une alerte de niveau N1 sur le bassin lémanique et la zone alpine de l'Ain situés sur le département de l'Ardeche car le seuil d'information pourrait être franchi aujourd'hui et demain sur ces zones. Passage en alerte de niveau N2 sur la zone Ouest Ain, car le seuil d'information a été franchi à J-2 et J-1 et pourrait encore être dépassé aujourd'hui et demain sur cette zone. Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les épandages Suspendre écobuage et brûlage Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 20180805_DEC_ap_mesures_07.pdf
Procédure du 07/08/2018 - AIN - Alerte Date d'application mar, 08/07/2018 - 12:00 Région AUVERGNE RHONE ALPES Département(s) AIN Action de communication Commentaire Maintien d'une alerte de niveau N1 sur le bassin lémanique et la zone alpine de l'Ain situés sur le département de l'Ain Maintien en alerte de niveau N2 sur la zone Ouest Ain, car le seuil d'information http://www.ain.gouv.fr/pollution-a-l-ozone-alerte-orange-sur-le-bassin-a5083.html Mesure d'urgence - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Recourir à des enfouissements rapides des effluents Suspendre écobuage et brûlage Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants Mesure d'urgence - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières Réduire l’utilisation de groupes électrogènes Report d'opérations émettrices de PM et NOx Report d'opérations émettrices de COV Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire les rejets atmosphériques Mesure d'urgence - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs Reporter les essais moteurs des aéronefs Raccorder électriquement à quai les bateaux Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Documents joints Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution 2018 08 05 DS AP pollution ozone vigi rouge Ouest Ain01 aout 2018.pdf Communiqué de presse 2018 08 05 CP DS Pollution atmosphérique Bassin Ouest Ain 01- ALERTE N2.pdf