Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants suivants :
Vallée de l’Arve : SGL Carbon à Passy

Mesure d'urgence - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ()

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ()

Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ()

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

20230125_dpt74_DEC_pref-cab-sidpc-2023-0008_arr_pol-comb_n1_va.pdf

Communiqué de presse

20230125_CP_pollution_de_l_air_vallee_de_l_arve_niveau_orange.pdf

En savoir plus sur Procédure du 26/01/2023 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Procédure du 25/01/2023 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Date d'application

mer, 01/25/2023 - 12:00

Région

AUVERGNE RHONE ALPES

Département(s)

HAUTE-SAVOIE

Action de communication

Commentaire

Activation immédiat du niveau d'alerte N1 sur la vallée de l'Arve située sur le département de la Haute Savoie

Mesure d'urgence - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage ()

Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage ()

Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ()

Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ()

Description des mesures du secteur

Les feux d’artifice sont interdits durant l’épisode de pollution.

Mesure d'urgence - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ()

Réduire les rejets atmosphériques ()

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ()

Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ()

Report d'opérations émettrices de PM et NOx ()

Report d'opérations émettrices de COV ()

Description des mesures du secteur

Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants suivants :
Vallée de l’Arve : SGL Carbon à Passy

Mesure d'urgence - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ()

Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ()

Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ()

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

20230125_dpt74_DEC_pref-cab-sidpc-2023-0008_arr_pol-comb_n1_va.pdf

Communiqué de presse

20230125_CP_pollution_de_l_air_vallee_de_l_arve_niveau_orange.pdf

En savoir plus sur Procédure du 25/01/2023 - HAUTE-SAVOIE - Alerte

Procédure du 13/08/2022 - ORNE - Alerte

Date d'application

sam, 08/13/2022 - 12:00

Région

NORMANDIE

Département(s)

ORNE

Mesure d'urgence - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage ()

Description des mesures du secteur

- Suspendre la pratique de l’écobuage et les opérations de brûlage à l’air libre des sous-produits
agricoles.
- Ne pas utiliser de groupe électrogène, sauf nécessité pour l’activité agricole.

Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage ()

Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ()

Mesure d'urgence - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Report d'opérations émettrices de COV ()

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ()

Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ()

Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ()

Report d'opérations émettrices de PM et NOx ()

Description des mesures du secteur

- Utiliser les systèmes de dépollution renforcés.
- Reporter certaines opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux de
maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant
des COV en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
- Certaines opérations émettrices d’oxydes d’azote doivent être reportées.
- Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt, sauf nécessité.
- Ne pas utiliser de groupes électrogènes, sauf nécessité pour l’activité industrielle.
- Vérifier les installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs antipollution.
- Le cas échéant, les installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) mettent en
oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de
pollution.

Mesure d'urgence - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ()

Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ()

Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ()

Reporter les essais moteurs des aéronefs ()

Description des mesures du secteur

- Reporter les essais moteurs des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol.
- Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre
d’une formation initiale.

Mesures d'accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales

Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ()

Réduction des déplacements autos pour les administrations ()

Télétravail ()

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

Orne_ Alerte 12 08 2022_ procédure d'alerte sur persistance à la pollution de l’air.pdf

En savoir plus sur Procédure du 13/08/2022 - ORNE - Alerte

Procédure du 13/08/2022 - NORD - PAS-DE-CALAIS - SOMME - Alerte

Date d'application

sam, 08/13/2022 - 12:00

Région

Département(s)

Mesure d'urgence - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Report d'opérations émettrices de COV ()

Mesure d'urgence - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ()

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

AP zonal 12082022.pdf

En savoir plus sur Procédure du 13/08/2022 - NORD - PAS-DE-CALAIS - SOMME - Alerte

Procédure du 12/08/2022 - NORD - PAS-DE-CALAIS - SOMME - Alerte

Date d'application

ven, 08/12/2022 - 12:00

Région

Département(s)

Mesure d'urgence - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Report d'opérations émettrices de COV ()

Mesure d'urgence - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ()

Documents joints

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution

AP zonal 12082022.pdf

En savoir plus sur Procédure du 12/08/2022 - NORD - PAS-DE-CALAIS - SOMME - Alerte

Procédure du 12/08/2022 - SEINE-MARITIME - Alerte

Date d'application

ven, 08/12/2022 - 12:00

Région

NORMANDIE

Département(s)

SEINE-MARITIME

Mesure d'urgence - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage ()

Description des mesures du secteur

L’écobuage et les opérations de brûlage à l’air libre de sous-produits agricoles sont interdits
jusqu’à la fin de l’épisode.
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole

Mesure d'urgence - Secteurs Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage ()

Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ()

Description des mesures du secteur

Les dérogations à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts sont suspendues.
La vitesse maximale autorisée sur l’ensemble du réseau routier est abaissée de 20 km/h, sans
toutefois descendre en dessous de 70 km/h : 130→110 km/h (autoroutes), 110→90 km/h (voies
rapides), 90/80→70 km/h. Des contrôles de vitesse peuvent être réalisés sur les axes
concernés.

Mesure d'urgence - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Report d'opérations émettrices de PM et NOx ()

Report d'opérations émettrices de COV ()

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ()

Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ()

Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ()

Description des mesures du secteur

Les systèmes de dépollution renforcés doivent être utilisés.
Certaines opérations émettrices de COV (travaux de maintenance, dégazage d’une
installation, chargement ou déchargement de produits émettant des COV en l’absence de
dispositif de récupération des vapeurs, etc.) doivent être reportées.
Certaines opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote doivent être reportées.
Le démarrage d’unités à l’arrêt doit être reporté, sauf nécessité.
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité industrielle.
L’état des installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution
doit être vérifié.
Les ICPE doivent mettre en oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation
d’exploiter en cas d’épisode de pollution, le cas échéant.

Mesure d'urgence - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ()

Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ()

Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ()

Reporter les essais moteurs des aéronefs ()

Raccorder électriquement à quai les bateaux ()

Description des mesures du secteur

Les navires de mer et les bateaux fluviaux doivent utiliser les installations électriques à quai en
substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des
installations disponibles.
Les essais moteurs des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol sont interdits.
Les tours de piste d’entraînement des aéronefs, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre
d’une formation initiale, sont interdits.

Documents joints

Communiqué de presse

20220812 communique_O3_Alerte_2020.pdf