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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
28-08-2026 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
Information & Recommandation
28-08-2026 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
Information & Recommandation
28-08-2026 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
  • HAUTES-ALPES
  • ALPES-MARITIMES
  • BOUCHES-DU-RHONE
  • VAR
  • VAUCLUSE
Information & Recommandation
28-08-2026 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
Information & Recommandation
28-08-2026 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
Information & Recommandation
27-08-2026 PM10 OCCITANIE
  • TARN
Information & Recommandation
18-08-2026 PM10 GRAND EST
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MEUSE
  • MOSELLE
Alerte Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
17-08-2026 PM10 GRAND EST
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MEUSE
Information & Recommandation
17-08-2026 PM10 GRAND EST
  • ARDENNES
  • MOSELLE
Alerte Secteur agricole ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
16-08-2026 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • LOT-ET-GARONNE
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales