Réglementation et Normalisation

N° de l'étude: 
33
Année: 
2008
Institut responsable de l'étude: 
INERIS
LNE
EMD
Nom du responsable: 
houdret
Objectifs: 
L’objectif est de prendre part activement à toutes les actions liées aux normalisations et aux réglementations nationales et européennes : suivi des directives, construction des normes CEN, participation aux divers workshops et groupes de travail européens, chargés du suivi de l’application de la réglementation nationale. En complément, la participation aux travaux du GT Stratégie créé en 2007 est également prise en compte.
Contexte et travaux antérieurs: 

Dans le domaine de la qualité de l'air, les exigences des directives européennes s'appuient sur les normes EN d'application obligatoire. Ceci montre la nécessité de suivre les travaux normatifs qui ont un impact important sur les techniques et procédures de mesurage et sur les budgets de fonctionnement des AASQA. D’autre part, au sein de la Communauté Européenne, diverses filières permettent des échanges d'information, dont entre autres l'association des laboratoires de référence AQUILA où les positions françaises doivent être présentées et promues auprès de la DG Environnement. Le LCSQA se doit d'y être actif.

Travaux proposés: 
1. Normalisation CEN et ISO

  • Représentation française au Comité Technique CEN TC 264
  • Participation aux Groupes de travail du CEN TC 264
    • GT 11 (méthode par diffusion de mesure de NO2)
    • GT 15 (méthodes manuelle et automatique de mesure des PM) :
      • Révision de la norme EN 12341
      • Projet de norme de mesure automatique des PM
  • GT 18 (méthodes à long trajet optique)
    • Travaux sur la technique DOAS
  • GT 20 (dépôts de métaux lourds)
  • GT 21 (HAP) :
    • Projet de norme sur la déposition de Benzo[a]Pyrene et autres HAP
  • GT 22 (certification des analyseurs automatiques) :
    • Finalisation de la prEN 15267/1 à 4 (air ambiant)
  • GT 25 (Mercure) :
    • Projet de détermination du mercure total dans l’air ambiant
    • Projet de détermination des dépositions de mercure
  • Suivi des travaux de l’ISO TC 146, et notamment des sous comités SC 3 (air ambiant) et SC4 (aspects généraux)

Ces GT impliquent 8 experts membres du LCSQA.


2. Normalisation française :

  • Présidence et participation à la commission française X43D - Air Ambiant (+3 experts) : suivi de la normalisation européenne et des travaux de synthèse nationaux
  • Présidence et participation à la commission française X43E - Aspects Généraux (+3 experts): les thèmes abordés sont relatifs aux aspects généraux : incertitude de mesure – équivalence de méthodes, certification d'appareils …
  • Participation à la commission X43A - Commission générale (2 experts) : participation aux réunions semestrielles où sont réalisés un état des travaux en cours et des positions à adopter, le point sur les projets de travaux à mettre en œuvre et la constitution des délégations aux instances internationales.

Ces GT concernent 6 experts membres du LCSQA.

3. Participation à AQUILA et workshops européens

LE LCSQA participe au suivi des directives européennes et de leurs transposition et à divers workshops techniques et à AQUILA.

Cette participation de 3 experts du LCSQA à l’association des laboratoires nationaux de référence est techniquement et politiquement importante. AQUILA permet des échanges d’informations entre membres et à la Commission à laquelle elle fournit un appui technique. En dehors des réunions, les contacts se poursuivent par correspondance.

Une candidature pour intégrer le bureau présidentiel d'AQUILA sera proposée à l’élection prévue en 2008, de façon à améliorer le fonctionnement du groupe et mieux travailler en lien avec les attentes de la DG ENV. Dans le cas où cette candidature serait acceptée, quelques réunions de travail avec la DG ENV et de programmation des activités d'AQUILA seront nécessaires.

4. Animation de l’ACIME

La marque NF Instrumentation pour l’Environnement, créée fin 2003 à l’instigation de l’INERIS, du LNE et d’AFNOR Certification, doit continuer à se développer: certification de constructeurs étrangers, extension aux appareils de mesure de poussières et aux générateurs étalons d’ozone, recherche de reconnaissances mutuelles avec d’autres systèmes (TÜV, Mcerts). 5 experts membres du LCSQA sont concernés.

5. Révision du guide PSQA

L'analyse des PSQA réalisée en 2006 et 2007 a nécessité un travail très important de lecture et de classement des diverses informations recherchées.

  • Cet exercice a montré que le guide MEDAD/ADEME pour la rédaction des PSQA pouvait et devait être révisé, afin de :produire un document plus exploitable à l'échelle nationale
  • Connaître l'affectation des appareils en fonction de l'exigence à laquelle ils répondent.

Il est proposé en 2008 de participer à cette révision, pilotée par le MEDAD et l'ADEME.

6. Participation au groupe de travail « application des directives européennes et stratégies de surveillance »

Aspects généraux

Un Groupe de Travail « mise en œuvre directives et stratégies de surveillance" a été créé en 2007 dont l'objectif principal est l'élaboration de stratégies de surveillance par polluants, sur la base notamment de l'examen du projet de nouvelle directive unifiée, et la préparation d'un plan d'action concernant sa mise en œuvre.

Le LCSQA assure son secrétariat et mobilise ses trois composantes pour participer activement aux travaux engagés, aussi bien sur les aspects métrologiques que ceux relatifs à la modélisation.

Sur ce dernier point, il apparaît en effet évident que la modélisation aura une place plus importante dans cette stratégie, et pourra répondre à des objectifs de surveillance plus ou moins ambitieux en fonction des polluants. Une réflexion sur les incertitudes et sur les domaines d'application des modèles reste à formaliser. Nous nous proposons en 2008 de mener cette étude, en étroite collaboration avec la CS modélisation qui a jugé que ces questions devaient constituer des axes de travail prioritaires.

Evolution du dispositif de surveillance des particules

L’objectif est de continuer le travail engagé en 2007 sur la stratégie française de surveillance des particules, et notamment PM2.5 . Il s’agit donc de poursuivre les travaux de synthèse sur l’existant, nécessaires tant en terme de connaissances acquises sur ce type de particules, qu’en terme de surveillance et de retours d’expériences au niveau national et européen.

Le LCSQA a ainsi réalisé diverses études, notamment sur la détermination de la part urbaine et non-urbaine de l’origine des PM2.5, sur les tests d’équivalence des appareils automatiques de mesure des PM2.5 (FDMS) et sur la surveillance des particules submicroniques.

Au cours de l’année 2007, les travaux sur les PM2.5 ont porté sur :

  • L'étude sur la correction des PM2.5

L’objectif était de répondre à la question suivante : est il possible d’utiliser la fraction volatile déterminée par le TEOM-FDMSPM 10 pour corriger les mesures de PM2.5 obtenues à l’aide d’appareils "non équivalents" ?

  • L'état de l'art et des connaissances actuelles sur les PM2.5

Une bibliographie a été engagée sur :
- les actions métrologiques existantes en terme de prélèvements et d’analyse (composition chimique), au niveau français (AASQA) mais aussi européen, les sources (naturelles et anthropiques), les variabilités spatio-temporelles des concentrations en PM2.5
- la justesse du seuil de coupure granulométrique d’une tête de prélèvement des particules PM2.5 et PM10.

  • La synthèse des différentes contraintes sur les PM2.5 dans la révision des textes réglementaires européens

Cette action s'est traduite par la participation au Groupe de Travail "Stratégie", mis en place au cours de l'année 2007. Un travail plus spécifique sur la stratégie de déploiement des analyseurs de PM a été engagé et devra être poursuivi.

  • Un retour d’informations au sein de la Commission de Suivi "Particules en Suspension" en vue de l’élaboration d’une stratégie de surveillance sur 5 ans

La synthèse des différentes contraintes sur les PM2.5 dans la révision des textes réglementaires européens a montré que la stratégie de déploiement des analyseurs de PM2.5 était complètement dépendante du parc d'analyseurs de PM10. Il est donc nécessaire d'établir une stratégie PM, ou PM est compris comme PM10 et PM2.5. Il est proposé en 2008 de continuer d'apporter l'expertise du LCSQA au sein du GT « stratégie » et, le cas échéant, au sein de la Commission de Suivi Particules. En particulier, le LCSQA contribuera à l’élaboration et l’exploitation du bilan de la surveillance des PM, piloté par l’ADEME.

Ingénieur INERIS: 
1100h
Technicien INERIS: 
200h
Ingénieur LNE: 
500h
Ingénieur EMD: 
800h
Travaux: 
Pérennes
Documents de sortie: 
Rapport d'étude
Lien avec un GT LCSQA: 
GT Stratégie