A propos du LCSQA

 

Les enjeux de la pollution atmosphérique pour la protection de la santé et de l'environnement ont conduit le Ministère chargé de l'Environnement à structurer un dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant conformément au code de l’environnement(1).

 

"L'expertise au service de la qualité de l'air"

Désigné par le ministère chargé de l’environnement, le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) est l‘organisme chargé d’assurer la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air en France.

Le LCSQA résulte d’une collaboration forte entre trois partenaires dont les métiers se complètent pour assurer cette coordination : l’Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS), le Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE) et l'Ecole Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai (IMT Lille Douai)Le LCSQA est constitué en Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS), permettant ainsi à ses trois membres de confirmer la pertinence de ce mode de fonctionnement, à la fois réactif et adaptable aux besoins, sans frais de structure propres.

Créé dans un premier temps afin d’apporter un support scientifique et technique aux pouvoirs publics et aux Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA)2 tout en contribuant au développement, à la modernisation et l’harmonisation des réseaux de surveillance, le LCSQA est aujourd’hui l’organisme national de référence requis par les directives européennes. Ses missions sont définies dans l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.

 

Les grands axes de ses missions :

  • garantir la qualité des données du dispositif et leur adéquation avec les exigences européennes et les besoins de surveillance ;
  • assurer la diffusion et la valorisation au niveau national des données produites par le dispositif de surveillance ;
  • améliorer les connaissances scientifiques et techniques du dispositif pour accompagner la mise en œuvre des plans d'action et anticiper les enjeux futurs du dispositif ;
  • coordonner et animer le dispositif national de surveillance.

 

(1) Art L221-1 à 10 du Code de l’Environnement, Legifrance, conformément à la Directive européenne du 27 septembre 1996
(2) les 18 AASQA, agrées par l’Etat, sont chargées en région de la surveillance de la qualité de l’air et de l’information du public

 

 

Le LCSQA en quelques chiffres

Environ 60 personnes réparties au sein des trois organismes :

  • 1 directrice exécutive
  • 1 assistante administrative et valorisation
  • + 55 experts et/ou référents thématiques

Environ 50 à 60 études annuelles réparties selon les thématiques :

  • Métrologie, normalisation et assurance qualité
  • Modélisation, traitements et transmission de données
  • Outils informatiques et instrumentation
  • Pilotage et suivi du dispositif

Les membres consacrent un budget annuel d'environ 4 M€ aux missions du LCSQA

Quelques dates clé

1991 : début du partenariat entre les trois membres

9 octobre 1995 : accord cadre définissant les missions du partenariat entre les trois membres

13 décembre 2005 : création du GIS et signature de la convention constitutive (2005-2010) à la demande du ministère chargé de l’environnement

2007 : signature du premier contrat d’objectifs du LCSQA pour la période 2007-2011 définissant les missions, objectifs et priorités du LCSQA

1er décembre 2010 : renouvellement de la convention constitutive pour 5 ans

1er janvier 2011 : prise en charge de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air en France à la demande des pouvoirs publics

20 janvier 2016 : renouvellement de la convention constitutive pour la période 2016-2021

30 mars 2016 : signature du contrat de performance du LCSQA pour la période 2016-2021 définissant les missions confiées par l’Etat au LCSQA ainsi que les orientations prioritaires afin de répondre aux besoins du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air