Présence en Europe

Le LCSQA assure la représentation de la France dans les instances et groupes d’experts européens sur la qualité de l'air

Le ministère chargé de l’environnement s'appuie sur le LCSQA pour assurer une représentation nationale dans les instances européennes relatives à la normalisation, à la réglementation sur la surveillance de la qualité de l'air et aux groupes d’expertise associés (AQUILA, FAIRMODE). Le LCSQA, au delà des travaux techniques et scientifiques auxquels il contribue, est également force de proposition en relayant les positions et réflexions nouvelles issues de travaux menés au sein d'instances nationales (groupes de travail, séminaires techniques, commission de normalisation...).

Quels sont les enjeux d’une présence française dans les instances européennes ?

  • accorder les modalités nationales de la surveillance avec les exigences et bonnes pratiques définies au niveau européen
  • contribuer à la définition de ces obligations et pratiques en faisant valoir l'expérience et le savoir-faire développés en France
  • anticiper les évolutions des textes législatifs et normatifs tout en contribuant à leur contenu avec la prise en compte des résultats disponibles au niveau national
  • participer à l’échange d’informations entre Etats membres

Instances européennes et réseaux d’experts auxquels participe le LCSQA

Du fait de son rôle d’appui auprès du Ministère chargé de l’Environnement et des AASQA, et en tant que Laboratoire National de Référence, le LCSQA est mandaté par le ministère pour assurer, seul ou en accompagnement de ce dernier, la représentation française dans différentes instances.

Ambient Air Quality Expert Group et Ambient Air Quality Committee

En moyenne deux réunions par an.

Ces réunions permettent de faire des points d’information: actualités relatives à la politique européenne sur l’air, à AQUILA, FAIRMODE… ou d’aborder avec les Etats membres tout sujet portant sur l’évolution de certaines dispositions, rapportage, outils mis à disposition des Etats Membres, indices de qualité de l’air, plans et programmes…

L’Ambient Air Quality Committee permet par exemple de voter des décisions d’exécution telles que les nouvelles dispositions de rapportage sur la qualité de l'air.

AQUILA

Réseau européen des Laboratoires Nationaux de Référence, créé en décembre 2001 dont l’animation et le secrétariat sont assurés par le Centre Commun de Recherche de la Commission Européenne (JRC) et au sein duquel le LCSQA représente la France. AQUILA permet de :

  • Assister la Commission Européenne et les Etats membres dans la mise en œuvre des Directives Qualité de l’Air, dans le domaine de la mesure et de conseiller la Commission Européenne sur l’évolution de la législation
  • Produire des avis techniques destinés à améliorer la qualité des données et à harmoniser les pratiques entre Etats membres
  • Coordonner des activités de contrôle et d’assurance qualité des données, notamment des comparaisons inter-laboratoires (CIL)
  • Participer aux travaux de normalisation
  • Développer des projets de recherche communs
 

EN SAVOIR PLUS :

https://ec.europa.eu/jrc/en/aquila

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FAIRMODE

Forum européen sur la modélisation de la qualité de l’airlancé en 2007 dont l’animation et le secrétariat sont assurés par le JRC et au sein duquel le LCSQA (INERISreprésente la France. FAIRMODE permet de :

  • Définir des critères de qualité et de performance des modélisations
  • Produire des guides et des outils (Delta tool, Delta emission tool) pour la mise en oeuvre de méthode de modélisation dans le cadre d'un appui à la décision politique
  • Apporter une aide technique sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de rapportage réglementaire (e-reporting), notamment concernant l'usage des modèles
  • Formuler des recommandations sur le rôle de la modélisation en vue de l’évolution de la législation

EN SAVOIR PLUS :

http://fairmode.jrc.ec.europa.eu/

CEN

Le LCSQA, en tant qu’expert mandaté par l’AFNOR, participe à différents groupes de travail au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN) concernant principalement la métrologie, puis la modélisation depuis 2015. Les principaux livrables du CEN sont des rapports techniques, des spécifications techniques ou encore des normes.

EN SAVOIR PLUS :

https://www.cen.eu/Pages/default.aspx

 

Réunions techniques sur le e-reporting

Créé en 2011, ce groupe est composé de l’Agence Européenne pour l’Environnement (animation), la Commission Européenne, le JRC, de représentants des Etats membres et des pays participant à l’échange d’information et de représentants de FAIRMODE. La France est représentée par le Ministère de l’environnement et le LCSQA (INERIS). Ce groupe :

  • Assiste les Etats membres dans la mise en œuvre du e-reporting, conformément à la décision d’exécution de la Commission Européenne dite « décision IPR » (2011)
  • informe régulièrement les Etats membres des développements d'outils réalisés par l’AEE pour faciliter le rapportage
  • informe les Etats membres sur le bilan et l'avancée de leurs processus de rapportage ainsi que sur leurs bilans établis
  • favorise le partage d’expérience et d’outils entre Etats Membres
 

EIONET

Le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet) est un réseau de partenariat de l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) et des pays partenaires. L'AEE a la responsabilité de développer le réseau et de coordonner ses activités. Il est composé de l’AEE (animation), du Centre thématique européen sur la pollution de l’air et l’atténuation du changement climatique (ETC/ACM), de représentants nationaux (Etats Membres et autres pays participant à l’échange d’information). La France est représentée par le Ministère chargé de l’environnement (CGDD/SOeS en tant que point focal national) et par le LCSQA (INERIS).

L’EIONET partage des informations et des expériences en matière d’évaluation et de gestion de la qualité de l’air.

Il est par ailleurs consulté pour la relecture du rapport annuel sur la qualité de l’air en Europe.

EN SAVOIR PLUS :

http://www.eea.europa.eu/fr/about-us/countries-and-eionet

  Programmes européens de mesure EMEP (via l’observatoire MERA) et ACTRIS
 
  • EMEP/MERA

MERA est une composante française du dispositif européen EMEP (European Monitoring and Evaluation Programme). Il permet le suivi sur le long terme de la pollution atmosphérique longue distance dans le cadre de la convention de Genève. La coordination assurée par Mines Douai et les stations sont gérées localement par les AASQAMERA réalise des mesures de retombées et de composés gazeux et particulaire.

EN SAVOIR PLUS :

http://www.nilu.no/projects/ccc/sitedescriptions/fr/index.html

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  • ACTRIS (European Research Infrastructure for the observation of Aerosol, Clouds, and Trace gases)

Il s’agit d’une grande infrastructure de recherche (nationale et européennedestinée à pérenniser les activités issues des programmes de recherche EU ACTRIS-1 (2011-2015) et ACTRIS-2 (2015-2019) sur la qualité de l'air et le changement climatiqueC’est également un outil complémentaire des réseaux de surveillance opérationnels, via l’observation des aérosols et des gaz à l'état de traces. Cette infrastructure tient un rôle clé dans l'implémentation de stratégies de surveillance des programmes internationaux.

EN SAVOIR PLUS :

http://actris2.nilu.no/