Missions
Le Groupement d'Intérêt Scientifique du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air a été créé le 13 décembre 2005. Ses missions générales sont :
- Premièrement, d'appuyer le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) sur les aspects stratégiques, techniques et scientifiques dans sa politique de surveillance de la qualité de l'air (selon les Directives européennes relatives à la qualité de l'air ambiant et la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996), y compris au niveau européen. A ce titre, il contribue également à la déclinaison au niveau local de la stratégie nationale.
- Deuxièmement, en tant qu'organisme de référence notifié par le MEDDE en application de la Directive du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, de contribuer à assurer la qualité des mesures et des informations relatives à la qualité de l'air des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), en leur transférant les technologies développées en son sein et en effectuant les actions nationales nécessaires.
Domaines de compétence
Les compétences du LCSQA portent sur l'ensemble des domaines d'action du dispositif de surveillance de la qualité de l'air, et principalement sur :
- La métrologie des polluants atmosphériques (polluants réglementaires - particules, composés organiques volatils, métaux, HAP - ou considérés comme sensibles - pesticides, etc.), y compris l'élaboration et le maintien des matériaux de référence et des étalons primaires nationaux
- La modélisation et le traitement des données pour l'élaboration de cartographies, de stratégies d'échantillonnage et d'outils de prévision
- Les aspects informatiques liés à la surveillance, et notamment la transmission fiabilisée des données de surveillance
- Les problématiques autres en lien avec la surveillance de la qualité de l'air (exposition des personnes, air intérieur, caractérisation des odeurs, …) pour lesquelles le LCSQA intervient en partenaire d'autres organismes et comme relais auprès des AASQA.
Objectifs du LCSQA
1. Apporter au MEDDE l'assistance et l'appui nécessaire dans la mise en œuvre de la Loi sur l'Air
Expertise nationale
Le LCSQA est le laboratoire d'expertise et de référence au service du MEDDE, de l'ADEME, et des AASQA dans le domaine de la surveillance de la qualité de l'air ambiant.
A ce titre, il apporte au MEDDE et à l'ensemble du dispositif de surveillance l'appui nécessaire, dans l'ensemble de ses champs d'intervention, aussi bien sur les aspects stratégiques que techniques et scientifiques, dans la définition et la mise en œuvre de la politique de surveillance de la qualité de l'air.
Appui au niveau européen
Le MEDDE s'appuie sur le LCSQA pour assurer une représentation de la France dans les instances européennes relatives à la normalisation, à la réglementation sur la surveillance de la qualité de l'air et aux travaux techniques (AQUILA …). Le cas échéant, le LCSQA est chargé de proposer au niveau européen des projets ou réflexions nouvelles, issues de ses travaux et des instances mises en place au niveau national, groupes de travail, séminaires techniques...
2. Elaborer un référentiel national
La Directive européenne du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant demande aux Etats membres dans son article 3 de mettre en œuvre l'organisation nécessaire pour :
- assurer la qualité de la mesure effectuée par les dispositifs de mesure en vérifiant le respect de cette qualité par ces dispositifs
- réaliser l'analyse des méthodes d'évaluation
- coordonner le programme communautaire d'assurance qualité.
Ces éléments sont confirmés dans la future directive intégrée sur la qualité de l'air et leur prise en compte au sein du dispositif de surveillance français est assurée par l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public.
Evaluation / validation des méthodes et élaboration des méthodologies
Ces missions étant confiées par le Ministère chargé de l'Environnement au LCSQA, celui-ci est garant d'un référentiel commun au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
A cet effet, dans le cadre de l'évaluation de la surveillance de la qualité de l'air, il est en charge en particulier de l'évaluation des performances, des méthodes et des équipements destinés à la surveillance des polluants menée par les AASQA et élaborera les méthodologies nécessaires. En ce qui concerne les appareils de mesure automatique des polluants réglementés, les évaluations relevant de la responsabilité des constructeurs suite à la certification, n'ont pas vocation, en règle générale, à être effectuée dans le cadre du LCSQA.
Ces travaux d'élaboration et de transfert du référentiel national sont conduits en liaison avec ceux réalisés au niveau européen, la cohérence avec les groupes du Comité européen de Normalisation (CEN) étant assurée par la participation active des experts du LCSQA.
Activités permanentes d'assurance qualité
Afin d'assurer la qualité métrologique des données des AASQA, le LCSQA réalise en continu les activités permanentes centralisées essentielles au dispositif : mise en place et fonctionnement des chaînes nationales d'étalonnage ; organisation de comparaisons inter laboratoires ; estimation des incertitudes liées aux systèmes de mesure, campagnes de mesure, outils de modélisation...
Valoriser les compétences du dispositif national
3. Apporter aux AASQA l'assistance et l'appui nécessaire
D'une manière générale, la mission principale du LCSQA dans ce cadre est de participer à la déclinaison locale des référentiels nationaux mis en œuvre. Cela comprend une aide au déploiement des stratégies de surveillance, le transfert des référentiels techniques (dans les domaines de la métrologie, de la modélisation et des traitements numériques des données). Par la diffusion d'informations, sur ses travaux ou des sujets spécifiques, le LCSQA doit également assurer un lien plus fort de l'activité et des réflexions propres des AASQA avec les travaux européens en cours.
4. Maintenir l'effort d'anticipation
Pour assurer au LCSQA une expertise reconnue et pérenne sur son domaine de compétence et pour apporter au MEDDE et à l'ensemble du dispositif de surveillance, une capacité de prospective et d'anticipation, le LCSQA conduit des travaux prospectifs, en particulier sur les polluants non réglementés.
Il peut s'agir de veille scientifique et technique dans le domaine de la surveillance de la qualité de l'air (évaluation de nouvelles techniques et méthodes de surveillance par exemple), d'études de cas exploratoires sur des nouveaux polluants ou des situations peu documentées, ou d'activités de recherche et de développement nécessaires pour la transmission et l'exploitation des données du dispositif, le maintien du haut niveau des compétences acquises et l'amélioration des connaissances.
A cet effet :
- la pertinence des travaux est assurée par un lien avec les besoins et missions du dispositif national afin que le LCSQA en demeure l'outil de recherche appliquée
- les travaux sont conduits en complémentarité et en partenariat ou en coopération avec les universités et autres organismes de recherche en fonction des domaines et compétences nécessaires
- le LCSQA tient compte des avis et propositions de son comité scientifique.
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