Conformité technique des appareils de mesure

La conformité technique des appareils de mesure des polluants atmosphériques réglementés utilisés sur le territoire national par les AASQA (Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air) doit être assurée, conformément aux exigences des Directives européennes*.

Jusqu’à présent, en France, la vérification de la conformité des appareils de mesure de polluants de l’air ambiant réglementés s’appuyait sur l’approbation par type, c’est à dire sur la réussite d’un appareil (dans une configuration technique spécifique, y compris le logiciel) aux tests stipulés dans la norme EN correspondante, désignée comme méthode de référence dans la réglementation européenne.

Un nouveau processus de constat de la conformité des appareils, élaboré par le LCSQA et mis en place en 2015, renforce l’implication des différents protagonistes, en précisant les rôles et responsabilités de chacun. Il s’agit du demandeur de la conformité (constructeur ou distributeur), du LCSQA, du ministère de l’Ecologie et des AASQA.

La mise en place et le suivi de ce processus de constat de conformité des appareils entrent dans les missions du LCSQA car il contribue à la garantie de l’exactitude des mesures et au respect des objectifs de qualité fixés par la réglementation.

Le processus se déroule en 3 étapes sur une période maximale de 15 mois :

1 – le constructeur (ou distributeur) dépose auprès du LCSQA un dossier technique complet (précisant les coûts d’investissement et de fonctionnement) et met à disposition le matériel concerné.

NB : L’instruction du dossier ne peut débuter qu’après information du ministère chargé de l’Environnement.

2 – Le LCSQA procède à l’instruction du dossier technique ainsi qu’aux différents tests nécessaires (le cas échéant) dans les conditions usuelles de terrain ou en laboratoire. Les conclusions du LCSQA, complétées de l’avis des Commissions de suivi (auxquelles participent les AASQA), sont transmises au ministère en charge de l’Environnement (MTES) pour information et consultation le cas échéant.

3 – En cas de résultat positif, le LCSQA référence l’appareil concerné sur la liste des appareils aptes pour la surveillance réglementaire de la qualité de l’air (téléchargeable en bas de cette page).

En cas de résultat négatif, le constructeur pourra, s’il le souhaite, présenter un nouveau dossier.

 

Le nouveau processus prévoit une prise en compte renforcée du retour d’expérience des utilisateurs sur le terrain (AASQA) concernant le fonctionnement des analyseurs « bons pour le service ». Il s’agitde la phase de suivid’aptitude techniquequi aura touteson importance en matière d’évaluationdes appareils « en continu ».

Dans le cas d’appareils reconnus aptes initialement mais ne donnant plus satisfaction (ex : pannes récurrentes, manque de qualité du SAV…), les appareils incriminés ne seront plus recommandés à l’achat, impactant de fait les demandes d’investissement annuel des AASQA examinées par le LCSQA.

Dans une première phase sont concernés : les analyseurs automatiques, les préleveurs (gaz et/ou particules) et les collecteurs de précipitation.

L’objectif est de couvrir tout dispositif intégré dans la « chaîne de mesure » (du prélèvement au rapatriement de données en Poste Central) et utilisé pour la surveillance de la qualité de l’air.

La liste des appareils considérés comme conformes pour la surveillance réglementaire de la qualité de l’air est régulièrement mise à jour (a minima 2 fois par an).

 

*Directives 2008/50/CE et 2015/1480 modifiant plusieurs annexes de la première.