CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Espace ouvert au public

Acceptation

Accès libre

L’intégralité des éléments constitutifs du site web et des bases de données associées sont la propriété partagée des membres du LCSQA tels que désignés ci-après, à l’exclusion des contenus et des signes distinctifs des Parties.

Tout accès ou connexion au site www.lcsqa.org et/ou toute recherche effectuée sur ce site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des conditions d’utilisation de ce site, telles que définies ci-après. L’utilisateur déclare expressément les accepter sans réserve.

L’accès à certaines parties du site peut être soumis au respect de conditions particulières qui y seront stipulées. L’accès à ces parties vaudra également acceptation des conditions particulières applicables.

Chaque membre du LCSQA se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ne respecterait pas l'application de ces dispositions.

Identification et mot de passe

Le site précité comporte un espace réservé aux acteurs du dispositif français de surveillance de la qualité de l’air. L’accès de ces utilisateurs à certains services du site nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe choisis par lui. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son mot de passe.

L’objet du site

Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) est un Groupement d’intérêt scientifique (GIS), sans personnalité morale, dont les membres sont l’INERIS, le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) et l'Ecole Nationale Supérieure Mines-Télécom Lille Douai (IMT LD).

Le LCSQA est le laboratoire d'expertise et de référence,  au service du ministère chargé de l'Environnement (MEEM) et des AASQA dans le domaine de la surveillance de la qualité de l'air ambiant. Il apporte au ministère et à l’ensemble du dispositif de surveillance, l'appui nécessaire dans l'ensemble de ses champs d'intervention, aussi bien sur les aspects stratégiques que techniques et scientifiques, dans la définition et la mise en œuvre de la politique de surveillance de la qualité de l'air.

Le site Internet www.lcsqa.org a vocation principale de diffuser l’information produite par le LCSQA : guides méthodologiques, rapports d’études, comptes-rendus de réunion… Il constitue une source d’information au public et une plateforme d’échanges entre les différents partenaires du dispositif (MEEM, LCSQA, AASQA) Il comporte un certain nombre d’outils méthodologiques et d’animation, de supports du dispositif français de surveillance de la qualité de l’air.

Droit de propriété intellectuelle

Le site internet précité comprend des données protégées au titre des droits de la propriété intellectuelle. Toute utilisation dudit site doit donc être réalisée dans le respect de ces droits, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas d’altération ou de modification ;
  • autorisation préalable de l’auteur de la publication (mettre un lien vers la rubrique « contact ») ;
  • citation claire et lisible de la source.

Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le responsable su site.

Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit à chaque membre du LCSQA d’exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.

Responsabilités

Les conditions d’édition et de mise en ligne d’un document sont définies dans la charte éditoriale.

Les membres du LCSQA ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de l’usage de ce site et de son contenu ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information de l’utilisateur.

Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de contrôler, par tous les moyens, l’adéquation des informations à ses besoins et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

Les utilisateurs sont responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations, conformément aux réglementations en vigueur.

Chaque utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site :

  • ne contrevienne en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues ;
  • ne contienne de manière intentionnelle ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Il est interdit à l’utilisateur de transmettre sur le site précité, toute information illégale ou contraire à l’ordre public :

  • la transmission d’informations par un utilisateur sur les sites est assimilée à un transfert au domaine public, sauf mention contraire.
  • toutes informations transmises par l’utilisateur sur le site Internet des  membres du LCSQA  est librement utilisable par lesdits membres, sauf mention contraire faite par l’utilisateur.

Tout utilisateur qui constate l’existence d’un contenu manifestement illicite sur le site internet des membres du LCSQA est tenu de le notifier à l’hébergeur mentionné dans les conditions légales et selon le formalisme prévu par la réglementation en vigueur. Il est rappelé que toute notification abusive est passible de sanctions pénales.

Les possibilités de mise en place de liens hypertexte sont définies dans les mentions légales des sites.

Obligations de l’utilisateur et limitations de garantie des membres du LCSQA

Le contenu du site précité est fourni en l’«état », sans garantie expresse ou tacite et notamment sans garantie que :

  • le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ;
  • les données via le réseau soient accessibles ;
  • des virus ne puissent contaminer le système informatique de l’utilisateur et des dommages qui pourraient en résulter.

Les membres du LCSQA ne garantissent pas que ce site soit exempt d’erreurs, d’omissions et/ou virus et exclut toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient en résulter.

Le contenu du site n’a aucun caractère légal ou réglementaire et les documents publiés sur le site ne peuvent en aucun cas être considérés comme ayant valeur de normes ou de circulaires administratives. Les informations contenues sur ce site ne sont pas exhaustives et leur véracité ne peut être strictement garantie.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du ou des pré-requis ci-dessus énoncé(s) avant son utilisation.

Le site contient, de par son objet, des dispositions générales et ne peut en aucun cas répondre aux besoins spécifiques de chaque particulier ou professionnel.

Le contenu du site n’a pas vocation à se substituer à la réflexion que doit mener le particulier ou le professionnel dans l’élaboration de son projet dont il est seul responsable.

Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est tenue comme nulle ou inopposable, la nullité ou l’inopposabilité de la dite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes conditions d’utilisation sera régie selon la loi française. A défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’Oise peuvent seuls être saisis.

 


 

Espace restreint aux membres du GIS LCSQA

 

L’INERIS, le LNE et l'IMT Lille Douai agissent pour le compte du GIS LCSQA et sont ci-après désigné(e)s ensemble « les parties » et individuellement « la partie ».

D’un commun accord entre les trois membres, une des tâches confiées à l’INERIS consistait en la création d’un site internet (www.lcsqa.org) destiné à diffuser l’information produite par le LCSQA.

Les membres du LCSQA sont copropriétaires du site internet précité.

L’INERIS transmettra à chaque partie un mot de passe nécessaire pour se connecter à l’espace restreint du site précité.

Chaque partie reste responsable du contenu des livrables qu’elle dépose sur le site et s’engage à utiliser les informations et connaissances déposées sur le site conformément aux accords en vigueur entre les membres (convention du GIS).

L’INERIS n’a qu’un rôle de coordinateur du site et ne contrôle en aucun cas le contenu des informations déposées par les parties.

L’INERIS n’a aucune obligation en matière de maintenance curative et évolutive du site et ne garantit pas le bon fonctionnement du site. L’INERIS ne pourra donc pas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site.

Les conditions d’utilisations applicables à l’espace public sont également applicables à l’espace restreint. En cas de contradiction, les conditions applicables à l’espace restreint prévaudront sur les conditions de l’espace public.