Face à l’enjeu de taille que constitue la protection de la qualité de l’air extérieur et intérieur, Chantal JOUANNO, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, a présenté le 28/07/2010, la politique renforcée de la qualité de l’air prévue par le Grenelle Environnement et le deuxième Plan national Santé-Environnement (2009-2013). Celle-ci prévoit notamment le renforcement des programmes d’actions pour prévenir et réduire la pollution atmosphérique ainsi que l’optimisation de la surveillance de la qualité de l'air.

Dans ce cadre, il a été décidé de renforcer l’appui technique national scientifique, à travers l’action du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA). Pour en savoir plus, vous trouverez ci-joint le communiqué de presse de Chantal JOUANNO ainsi que le dossier de presse correspondant.

Documents: 

Communiqué de presse

Dossier de presse

Une campagne pilote (2009-2011)nationale de surveillance de la qualité de l'air dans les écoles et les crèches françaises a été lancée le 11 septembre 2009, par Chantal Jouanno, Secrétaire d'État à l'Écologie. Cette campagne a pour but de définir les modalités de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air prévue par le projet de loi dit «Grenelle 2», à partir de 2012 pour certains établissements recevant du public comme les écoles et les crèches. Cette opération est financée par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer et menée en partenariat avec les ministères chargés de la santé, de l'éducation nationale et de la famille. Au total, 300 établissements répartis sur l'ensemble du territoire seront concernés entre 2009 et 2011.

Lors de cette campagne, deux polluants prioritaires sont concernés : d'une part, le formaldéhyde, substance irritante pour les voies respiratoires émise par certains matériaux de constructions, certaines colles ; et d'autre part le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d'échappements). Les concentrations de ces deux composés seront mesurées par des tubes passifs exposés durant une semaine d'enseignement, à deux saisons : en été et en hiver. Par ailleurs, les mesures porteront également sur le confinement - déterminé notamment à partir du taux de concentration en CO2 dans l'espace clos - mesuré l'hiver uniquement, durant deux semaines. Enfin, un pré-diagnostic de chaque établissement sera réalisé par un expert du bâtiment, afin de disposer d'une description précise du bâtiment et de son environnement proche (ventilation, systèmes de chauffage, revêtements et mobiliers ...).

L'INERIS, dans le cadre de ses missions au sein du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA), apporte  son appui technique et organisationnel à l'ensemble des partenaires de l'opération à chacune des étapes. Le CSTB  apporte également son expertise.

La réalisation des mesures est assurée par les Associations Agréées de Surveillance de Qualité de l'Air (AASQA) sur la base de protocoles méthodologiques élaborés en 2008 par le LCSQA. L'exploitation des résultats de mesure du formaldéhyde et du benzène est confiée à l'INERIS. Cette exploitation aura pour but, non seulement, de renseigner sur un plan national les niveaux de concentrations rencontrés dans les écoles et crèches mais aussi d'optimiser la méthodologie mise en œuvre, dans la perspective d'une future surveillance à caractère réglementaire. Un premier bilan global des résultats sur les 160 premiers établissements investigués sera établi en 2010.

Documents: 

Dossier de Presse : Présentation de la campagne par Chantal JOUANNO, le 11/09/09

Plaquette de présentation du Ministère (Tryptique)